Si vous pensez que l’Europe mérite aussi d’être un Internet qui est gratuit et ouvert selon les principes suivants, nous vous invitons à signer cette pétition et la partager avec vos amis.

Cette pétition fait suite aux décisions qui ont été prises au niveau européen au sujet d’Internet, et est en réaction à la déclaration faite aux Etats-Unis le 21 Septembre par le président de la FCC, Julius Genachowski.

Si vous pensez que l’Europe mérite aussi d’être un Internet qui est gratuit et ouvert selon les principes suivants, s’il vous plaît signer cette pétition et la partager avec vos amis grâce aux liens ci-dessous :

1. Les utilisateurs d’Internet ont le droit d’accéder, d’envoyer et de recevoir le contenu de leur choix ;

2. Les internautes sont en droit d’utiliser et exécuter des applications et services de leur choix ;

3. Les utilisateurs d’Internet ont le droit de faire le choix d’un logiciel ou un matériel qui ne nuisent pas au réseau ;

4. Les internautes sont en droit de choisir et de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs de réseau, les applications et les fournisseurs de services et fournisseurs de contenu ;

5. Les internautes ont droit à une connexion Internet qui est exempt de discrimination en matière de type d’application, service ou contenu ou fonction de l’expéditeur ou de l’adresse destinataire. Les prestataires de services ADSL ne peuvent pas bloquer ou dégrader le trafic sur leurs réseaux, ou choisir les gagnants en favorisant certains contenus ou applications sur les autres par l’accès à la connexion au domicile des abonnés. Ils ne peuvent non plus défavorisé un service Internet seulement parce qu’il est en concurrence avec un service similaire offert par eux.

6. Les fournisseurs d’accès à Internet doivent être transparents sur leurs pratiques de gestion de réseau et les utilisateurs d’Internet ont droit à une connexion Internet avec une capacité prédéfinie et de qualité.

Ces principes devraient être consacrés dans les lois européennes et nationales, et exécutées par les autorités concernées d’une manière cohérente dans toute l’Europe.

http://www.euopeninternet.eu/2009/08/open-internet/

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