Journée européenne de la Justice Civile
Le 5 juin 2003, les Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe ont décidé de lancer, conjointement avec la Commission européenne, une ’’Journée européenne de la Justice Civile’’. événements destinés à (...)
Rachida Dati et la justice des mineurs : vers l’abandon de la priorité à l’éducation
Le 16 Mars dernier, la Garde des Sceaux a présenté les grandes lignes de la future réforme de l’ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs. Son discours n’a pas rompu avec la philosophie du (...)journée européenne et africaine d’action sur les migrants
Dans le cadre d’une journée européenne et africaine d’action, un rassemblement est organisé par le réseau Des Ponts pas Des Murs, Dimanche 17 Mai à partir de 15h, Place de Stalingrad, pour dénoncer les (...)
Forum " Fonctions de la prison moderne"
FORUM MÉDECINS DU MONDE « Les fonctions de la prison moderne » Pour de multiples raisons, notamment économiques en France, on recourt à l’isolement des prisonniers. Or l’isolement, associé de (...)
Débat : "La suppression du juge d’instruction : Progrès ou régression des droits ?"
Le 7 janvier 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression du juge d’instruction. La commission « Léger », en charge de proposer une réforme de la procédure pénale, a déposé un pré-rapport prenant acte (...)
Rassemblements : "Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !"
Mercredi 8 avril dans plusieurs dizaines de villes en France, des milliers de personnes se rendront devant les différents palais de justice pour se constituer prisonniers.
Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans papiers est devenu un délit…
Conférence : « De la prévention sociale de la délinquance à la dissuasion urbaine du crime »
L’association Echange et diffusion des savoirs organise une rencontre sur le thème « De la prévention sociale de la délinquance à la dissuasion urbaine du crime » Avec Jacques Donzelot, maître de (...)
A la suite de sa condamnation, RéSo renouvelle son soutien au Collectif Jeudi Noir
Les occupants précaires (membres du Collectif Jeudi Noir) du 69 rue de Sèvres, immeuble inoccupé depuis plus de 10 ans, sont sous le coup d’une lourde condamnation judiciaire, Réso s’associe à la contestation de cette décision qui apparait largement disproportionnée.
Conférence : "Justice : quelle réponse au tout répressif ?"
Avec Dominique ROUSSEAU Réforme de la carte judiciaire, peines planchers pour les mineurs récidivistes, possibilité d’abaisser l’âge de l’incarcération à 12 ans, modification du statut du juge (...)
Forum thématique France Terre d’Asile : La protection des mineurs isolés étrangers
Le rôle de l’administrateur ad hoc Animé par Dominique Bordin, Direction de la protection des mineurs isolés étrangers
Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire : conférence « La situation des droits de l’homme en Europe : la nécessité d’éradiquer l’impunité »
Contact : Unité de Communication de l’APCE (pace.com@coe.int, tél. + 33 (0)3 88 41 31 93)
Quid du juge d’instruction ?
En 2009, notre cher président est fidèle à lui-même : une annonce solennelle et médiatique d’une réforme inattendue qu’il présente comme toujours de façon abrupte et elliptique.
Procès de Thomas Lubanga
La Cour pénale internationale (CPI) prévoit d’organiser son premier procès, celui du milicien congolais Thomas Lubanga, après sept mois de suspension durant lesquels la jeune juridiction s’est (...)
Patrick Klugmann, Avocat
Patrick Klugman, Avocat, nous donne son point de vue sur la loi relative à la rétention de sûreté.
Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, nous donne son point de vue sur la loi sur la récidive.
